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 La mise en procès

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hersent
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MessageSujet: La mise en procès   Mar 6 Déc - 22:18

matthew-steele a écrit:
Citation :
2.2.4.3. La mise en procès.

- Selon l'infraction commise et notamment lorsqu'aucun arrangement à l'amiable n'est envisageable (Brigandage, Révolte, certains TOP), une demande de mise en procès sera directement introduite par l'Adjudant auprès de Procureur.
Pour les cas de brigandages et révoltes, il convient de lancer cette procédure dès le constat effectué, afin que les coupables n'aient pas le temps de quitter le comté pour se soustraire à la Justice.


- Pour les cas d'esclavagisme ou d'escroquerie, la procédure sera entamée en cas de refus d'arrangement à l'amiable ou de remboursement par le contrevenant et lorsqu'il s'agit d'un contrevenant multi-récidiviste.

- La demande de procès sera postée par l'Adjudant dans le bureau du Procureur prévu à cet effet soit ici: Salle des instructions et audiences

L'adjudant y crée un topic ayant pour intitulé :
[Demande] le nom du contrevenant et la ou les fautes.

Ce topic reprendra un descriptif à destination du Procureur selon ce principe :
Citation:
Nom du village

Date d'ouverture du dossier
Descriptif des faits et des actions


Exemple :
Citation:
[Demande] Nomducontrevenant - Brigandage/Escroquerie/Esclavagisme

Poligny,

Le XX/XX/1456, Sieur X a été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant nom de la marchandise à tel prix alors que le maximum était de...

Malgré ses reconnexions et nos multiples relances, il n'a jamais répondu.

Le total de l'infraction s'élève à : ....

Lien du dossier :

- Une fois la demande introduite l'adjudant modifiera la balise du dossier [Dem. Procès]




Citation :
2.2.4.4. L'éradication des sorciers.

Une procédure spécifique est applicable pour les cas de sorcellerie. (Cf cours de 1ere année)

L'on procédera également à une demande d'éradication suite à des cas graves de comportement immoral ou d'outrages aux moeurs en taverne.
Dans ce cas, c' est une procédure purement HRP mais à exécuter avec tout le recul nécessaire car on vise l'éviction pure et simple d'un joueur.
L'avis de prévôt sera demandé avant activation des admins du jeu.
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hersent
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MessageSujet: Re: La mise en procès   Mar 6 Déc - 22:23

=> Gigagil:
Citation :
Comme on l'a vu, les procédures, les dossiers de plainte sont assez compliqués,
les maires ne sont pas tous formés ou habitués à ces documents,
porter plainte depuis le bureau du maire peut rendre la plainte irrecevable si elle est mal présentée ou même avoir pour conséquence un non-lieu,
il vaut donc mieux passer par la Maréchaussée, le Lieutenant de Police ou demander conseil au Procureur.
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La mise en procès
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