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 La suite de la procédure

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hersent
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Date d'inscription : 04/07/2011

MessageSujet: La suite de la procédure   Mar 6 Déc - 22:01

matthew-steele a écrit:
Citation :
2.2.4. Le suivi de la procédure.

2.2.4.1. Le classement sans suite.

Le verdict de classement sans suite est donné lorsque qu'après examen du dossier, des preuves et témoignages, il ressort que les faits ne sont pas établis.
La balise [SS] sera alors placée par L'adjudant dans le titre du dossier.



Citation :
2.2.4.2. Le classement du dossier.

- soit suite à un arrangement à l'amiable et au remboursement par le contrevenant
- soit suite à une décision de justice (condamnation ou acquittement)
Préalablement au classement, l'adjudant fera compléter par le gendarme le casier du contrevenant.
A cet effet il placera la balise [CMJ] dans le titre du dossier.
Après s'être assuré que le casier est en ordre, il remplacera la balise [CJ] placée par le gendarme, par la balise [AC] en vue d'un archivage du dossier par l'Officier responsable.

Cas Patriculiers:
1° pour des fuyards: (delits mineurs) apres deux mois de non retour en FC on classe sans suite.
2° pour les retraites longues duree: on classe sans suite aussi apres deux mois.(s'il n'y a pas eu de reconnections)
3° pour les morts: on attend le certificat de déces authentique et on brule, dossiers et casier.
4° pour les fuyards: (delits majeurs: attaque de chateau, mairie haute trahison,brigandage*) , apres deux mois de non retour en FC, on classe avec mention:"hors prescription" , le casier doit aussi imperativement etre consigné de la sorte (et je dirais meme , avec le titre en rouge). Ces dossiers pourront etre ressortis par n'importe quel membre de la prevoté en ayant la possibilité physique. Et seront immédiatement transmis a la cour.
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hersent
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Date d'inscription : 04/07/2011

MessageSujet: Re: La suite de la procédure   Mar 6 Déc - 22:17

=> Hersent:
Citation :
Professeur, quand vous dites que pour les morts les dossiers sont brûlés tout comme les casiers, lorsqu'il s'agit de brigands notoires et dangereux, n'est-il pas plus prudent que garder quelques traces...en effet, certains sont très habiles et tentent de tromper les autorités derrière l'écran de fumée d'une fausse mort orchestrée suivie en général d'un changement de nom???

=> Matthew:
Citation :
Chaque comté/duché fait comme il souhaite. En général les dossiers sont gardés un moment et au bout de plusieurs mois ils sont supprimés

=> Poseidon:
Citation :
oui d accord mais esque il existe un lieu unique ou tout les peine de prison sont mis avec les nom

=> Gigagil:
Citation :
Oui, bonne question,
j'ai cherché dans pas mal de bibliothèques d'archives, mais pas moyen de trouver celles des condamnations,
mais bon, même en Languedoc il est difficile de trouver ces archives à moins d'être Conseiller Comtal (et encore), alors dans les autres Provinces ...

Pour en revenir aux brigands morts, je connais un fameux débile, pourtant Comte .. à moins que ce ne soit un certain Comte, pourtant fameux débile, qui garde une liste de brigands morts depuis plusieurs années.
Si un de ces brigands renaît soudain, sous un autre nom, comment peut on justifier de se mettre à le surveiller, voir même à le mettre en liste d'ennemis si l'on envoie une armée nettoyer les chemins ? pour poutrage d'une liste d'ennemis par exemple.

=> Matthew:
Citation :
Je ne connais pas d'endroit ou tout les dossiers sont conservés et c'est bien dommage. Une banque commune de données faciliterait grandement les choses en particuliers pour les brigands.

Pour ce qui est de la liste des brigands morts, je ne sais qu'en penser. D'un coté connaissant ce qu'ils ont fait par le passé on devrait les mettre sur la liste des ennemis mais d'un autre coté chacun peut changer.

=> Gigagil:
Citation :
Il me semble qu'il y avait eu une annonce Royale prônant le pardon et reconnaissant à chacun la possibilité de recommencer une vie correcte et respectueuse des lois après avoir accepter un procès et la condamnation.

Certains sont certes attirés par le mal et ne se complaisent qu'en agressions et pillages,
mais pour d'autres il peut s'agir d'erreur de jeunesse, d'un coup de colère ou du sentiment d'avoir subi une injustice,
le mal fait, ils sont mis en procès et l'acceptent puis purgent leur peine.
Leur histoire devrait donc être close et oubliée.
Pourtant leur nom se retrouve sur une liste dite "noire", liste qui circule de Comtés en Duchés, sans aucune vérification des faits, du procès et des suites du procès,
c'est cela que je trouve regrettable pour ne pas dire imbécile !
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