Seigneurie de Maizières et Vicomté de Vignory

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 Surveillance des escroqueries

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hersent
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Date d'inscription : 04/07/2011

MessageSujet: Surveillance des escroqueries   Dim 6 Nov - 14:38

Gigagil a écrit:
Citation :



Citation :
1.1.1 Surveillance des escroqueries

Il s'agit ici de surveiller le marché. Certaines villes établissent une grille des prix de vente maximum pour chaque denrée pouvant être vendues.
Il y a escroquerie lorsqu'un joueur vend une denrée plus chère que le prix maximum autorisé.

=> Méthode de surveillance :

En tant que gendarme, vous vous verrez attribuer un mandat (bourse d'écus), qui vous servira à acheter de la marchandise à des prix plus élevés que permis par la grille de prix maximum (obligatoire ou conseillé).

Le seul moyen de surprendre une escroquerie est de faire régulièrement un petit tour sur le marché et de vérifier tous les prix de vente pour chaque marchandise !

Une fois une escroquerie repérée, la méthode est simple : vous achetez la marchandise trop chère avec le mandat que vous a fournit la mairie.
Attention, veillez à ne pas acheter avec votre propre argent.

Lorsque vous avez la preuve de l'identité de l'individu qui escroque (dans vos évènements), vous montez un dossier.

Professeur Matthew Steele, si nous ne sommes pas là pour contester les lois provinciales ou municipales, ne devons nous pas respecter les lois royales et veiller à la légalité de nos actions ?
Mais, je citerai Messire Sosthene
:

Citation :
L’application de la loi qui veut mettre en procès ceux qui osent dépasser les prix imposés est illégale.
En effet, c'est contraire au à l'article quatrième du chapitre quatrième de la loi fondamentale du royaume de france édictée par feue la reine béatrice :

Citation :
Article 4ème : Marchander, commercer.
Tout un chacun est libre de marchander, de faire commerce de ses propres produits In Gratibus sur les marchés de France. Le marché est donc de nature « libre », & se doit d'être régulé non par la coercition, mais par la communication & l’ajustement du niveau des prix par rapport au volume des achats. Les réglementations municipales ou provinciales ne sauraient entrainer des mises en accusation de personnes faisant acte de vente & d’achat de marchandises de leur production ou pour leurs besoins personnels, quelles que soient les circonstances de ces ventes en prix ou volume.
Si les vénérables & immémoriales lois condamnent la déstabilisation d'un marché à grande échelle (notamment la spéculation massive), c'est avec bon sens & recul qu'il faut considérer les règlements destinés à empêcher ces comportements déviants ; devant une cour de justice & notamment devant la Cour d'appel, une autorité locale devra faire la preuve de la nécessité réelle de ses règlements & du comportement réellement dangereux pour l'économie de celui qui aura commercé contre les décrets locaux.
Dès lors, il est fortement conseillé aux élus locaux de mettre en place des réglementations indicatives plutôt que coercitives, de favoriser le renseignement & la communication auprès des populations & visiteurs sur les besoins & les problèmes éventuels, plutôt que de mettre en œuvre des textes arbitraires aussi bien pour le commerce que pour la prospérité du royaume.

Donc si le duché ou même une mairie a parfaitement le droit de fixer un prix à ne pas dépasser pour certaines marchandises sur un marché, ce prix ne peut être qu'indicatif et ne peut pas être motif à une mise en accusation devant le tribunal. la loi fondamentale demande d'oublier les mesures coercitives pour favoriser le dialogue et la champagne doit l'appliquer comme n'importe quelle autre province. voire même mieux que n'importe quelle autre province puisqu'elle fait partie du domaine royal et appartient donc à la couronne de France. Et cela sans parler du fait qu'acheter des produits trop chers juste pour identifier les vendeurs afin de pouvoir les mettre en procès est de la part des maires un honteux gaspillage de l'argent public.

Mais, peut-être existe-t-il d’autres lois, hors du royaume de France ?
Et pourriez-vous préciser qu’est qu’une escroquerie ? Quand est-il de la spéculation ?


le professeur a écrit:
La difference entre l'escroquerie et la spéculation est simple. Il y a escroquerie quand une personne vend plus cher que le prix maximal et il y a spéculation quand une personne achete un bien pour le revendre plus cher sur le meme marché.

Citation :
Concernant maintenant votre citation maintenant, j'ai envie de dire que c'est une idée plutot utopique, en effet vous savez bien que la vie d'un comté ou duché depend des ecus qu'il gagne et il faut avouer qu'avoir des coupables ça fait rentrer des deniers dans les caisses. Le manque de controle de la part des hautes instances, trop occupées a vaquer a des occupations bien plus importantes, font que les comtés et duchés fonctionnent a leur façon bien qu'ils essaient de suivre au maximum le trone. J'espère avoir repondu a vos questions.

Gigagil a écrit:


Lorsque que l'on fait référence à un texte, il faudrait éviter de le modifier,
Messire Diodoris dit :

Citation :
la loi fondamentale demande d'oublier les mesures coercitives pour favoriser le dialogue


c'est inexact, le texte est

Citation :
Si les vénérables & immémoriales lois condamnent la déstabilisation d'un marché à grande échelle (notamment la spéculation massive), c'est avec bon sens & recul qu'il faut considérer les règlements destinés à empêcher ces comportements déviants ; devant une cour de justice & notamment devant la Cour d'appel, une autorité locale devra faire la preuve de la nécessité réelle de ses règlements & du comportement réellement dangereux pour l'économie de celui qui aura commercé contre les décrets locaux.


La suite du texte précise :

Citation :
Dès lors, il est fortement conseillé aux élus locaux de mettre en place des réglementations indicatives plutôt que coercitives, de favoriser le renseignement & la communication auprès des populations & visiteurs sur les besoins & les problèmes éventuels, plutôt que de mettre en œuvre des textes arbitraires aussi bien pour le commerce que pour la prospérité du royaume.


La plupart des villes indiquent des grilles indicatives de prix, avec quelques décrets approuvés par leur Conseil Comtal concernant certaines marchandises vitales ou les ressources propres de la ville ( fruits, poissons ou bois).

Il peut aussi y avoir des marchandises à des prix réservés pour certaines catégories : pain à 2 écus pour les nouveaux-nés ou nourriture à des prix bien inférieurs à la normale pour les soldats.
Cela aussi est indiqué sur le panneau d'affichage de la mairie,
la procédure de mise en vente de ces produits doit éviter qu'un étourdit ou un profiteur puisse acheter,
mais si cela arrive, l'existence des décrets permet de contacter l'acheteur indélicat, de lui faire remarquer son achat illicite,
de lui proposer de revendre immédiatement au même prix et sinon de l'attaquer en justice.

Enfin concernant votre supposition :

Citation :
Et cela sans parler du fait qu'acheter des produits trop chers juste pour identifier les vendeurs afin de pouvoir les mettre en procès est de la part des maires un honteux gaspillage de l'argent public.

Je ne sais si vous avez déjà été maire ou mandaté pour surveiller un marché, mais il n'est pas question d'acheter les denrées hors de prix, c'est ridicule et inutile.
Ce qui déstabilise un marché ou inquiète une mairie c'est l'arrivée massive de produits à des prix égaux ou plus bas que ceux pratiqués dans la ville.
S'il se trouve une quantité soudaine de denrées vitales (minerais, bois ou production locale ou filière pain) à des prix anormalement élevé, on peut acheter un de ces produits, mais un seul,afin d'en connaître le vendeur.
Mais il s'agit là d'écart variant sur quelques écus, pas sur des dizaines, il n'y a donc pas de gaspillage "honteux".
Et pour les ventes massives à prix bas, vous irez expliquer aux artisans ou agriculteurs qu'ils ne peuvent écouler leurs produits à des prix normaux, car pour ne pas gaspiller les deniers publics, ou pour laisser" libre circulation des biens" vous n'intervenez pas sur le marché.

Nell a écrit:
:
Diodoris, en tant que forces de l'ordre nous avons la vocation du maintien de l'ordre, la sécurité et la salubrité publique, notre rôle est :

Citation :
- la surveillance et le contrôle des mouvements de population sur le territoire ;
- la surveillance et le contrôle des regroupements de population ;
- la défense des populations et institutions civiles face aux menaces identifiées ou identifiables ;
- l'escorte des dignitaires comtaux ou étrangers sur le territoire ;
- la recherche et la mise aux arrêts de toutes les personnes recherchées, dans le cadre de procédures pénales du comté ou des diverses coopérations judiciaires signées par le comté.
- La surveillance des embauches
- Le marché

Nous sommes habilités à constater les infractions aux lois comtales et municipales et à porter plainte directement à la prévôté. le prévôté est chargée de récolter les plaintes, de constater les infractions , d'en rassembler les preuves, de rechercher les auteurs, et de constituer un dossier de plainte au nom du plaignant ou du comté transmissible au procureur.

Notre rôle n'est pas d'instruire un procès
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hersent
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MessageSujet: Re: Surveillance des escroqueries   Dim 6 Nov - 14:42

gigagil a écrit:


Citation :
1.1.2 Surveillance des spéculations

Il s'agit de surveiller les transactions d'une même personne qui profiterait du marché pour faire du profit en achetant une denrée à bas prix et la revendre à un prix plus cher sur le même marché!

Comment suspecter que quelqu'un spécule?

Quand on vous achète un produit et que cette personne n'a aucune utilité du produit
exemple : quelqu'un vous achète 15 sacs de mais alors qu'il n'élève pas de porcs, ne tient pas une taverne ; ou vous achète une carcasse de vache alors qu'il n'est pas boucher, etc....
Dans ce cas, il recommandé de mener une enquête sur l'individu afin de voir s'il ne s'agit pas d'un spéculateur...

La délation c'est-à-dire qu'un citoyen remarque un comportement correspondant à celui précédemment exposé et vous le signale, il convient là aussi de mener l'enquête.


Comment prouver une spéculation?

Il n'y a qu'un moyen de prouver, c'est d'avoir des preuves de l'achat de denrées à prix bas et des reventes à prix plus cher par la même personne en un laps de temps court!

Vous tendez des pièges en mettant en vente des produits à bas prix (demandez aide et conseil à la mairie ou à un supérieur)

Vous recevez des preuves explicites d'une spéculation.
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MessageSujet: Re: Surveillance des escroqueries   Dim 6 Nov - 14:45

gigagil a écrit:

Citation :
1.1.3 Surveillance des esclavagismes

Il s'agit ici de surveiller les offres d'emploi.
Il y a esclavagisme lorsqu'un joueur embauche pour un salaire inférieur au salaire minimal fixé en fonction des points de caractéristiques demandés. Ces salaires minimum sont fixés par une loi comtale.

La grille des salaires est en général affichée à la mairie, dans le message du maire.

=> Méthode de surveillance :

Les deux moyens de surprendre un cas d'esclavagisme sont:

1. prendre en flagrant délit une proposition d'un travail au salaire inapproprié.
2. voir dans les archives des embauches, un contrat à salaire inapproprié (uniquement les salaires inférieurs au salaire pour 0 point de caractéristiques)

Pour les cas de tentative d'esclavagisme, vous prenez la preuve et vous montez un dossier en écrivant au contrevenant pour qu'il retire l'offre. Vous surveillez ensuite s'il y a une embauche...
S'il n'y a pas d'embauche, votre adjudant classera l'affaire. (ATTENTION ne pas créer de casier, attendez de voir s'il y a une embauche)
S'il y a embauche, cela devient donc un cas d'esclavagisme.

Pour les cas d'esclavagisme, vous montez du dossier.

Quand vous êtes sur la page des offres d'emplois, cliquez sur 'Les derniers contrats signés' et à cette page, appuyez sur : Ctrl + F

Une sous-fenêtre apparaitra...

Il nous vous reste plus qu'à rechercher les embauches frauduleuses en tapant un prix illicite... Ex : "12," , "13," , "14," , ...

N'oubliez pas la virgule "," car sinon la recherche prend également en compte les dates...


Vous pouvez aussi utiliser cette astuce pour rechercher si une tentative d'embauche a été finalement accepter par quelqu'un au lieu de vous taper toute la liste d'archives des emplois pris.
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